Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ? - CR2D (Centre de Recherche Droit Dauphine) Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2013

Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01521716 , version 1 (12-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01521716 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?. Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1. ⟨hal-01521716⟩
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