Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?

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Revue de jurisprudence sociale, 2013
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Contributeur : Christine Okret-Manville <>
Soumis le : vendredi 12 mai 2017 - 10:57:21
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:27:18

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Hélène Tissandier. Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?. Revue de jurisprudence sociale, 2013. 〈hal-01521716〉

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