MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)

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Juris-Classeur Civil, pp.1-25, 2016
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Contributeur : Christine Okret-Manville <>
Soumis le : mardi 16 mai 2017 - 11:34:17
Dernière modification le : mercredi 17 mai 2017 - 01:10:08

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Anne Karm. MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.). Juris-Classeur Civil, pp.1-25, 2016. 〈hal-01523314〉

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