MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)

Anne Karm (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Majeurs protégés; Curatelle; Tutelle; Assistance; Pouvoirs du curateur; Capacité du majeur sous curatelle; Représentation; Pouvoirs du tuteur; Capacité du majeur sous tutelle.

Domaines: Droit

Anne Karm. MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.). Juris-Classeur Civil, pp.1-25, 2016. ⟨hal-01523314⟩