MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476)

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Juris-Classeur Civil, pp.1-38, 2016
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Contributeur : Christine Okret-Manville <>
Soumis le : mardi 16 mai 2017 - 11:45:51
Dernière modification le : mercredi 17 mai 2017 - 01:10:09

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Anne Karm. MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476). Juris-Classeur Civil, pp.1-38, 2016. 〈hal-01523340〉

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