Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal

Résumé : Formellement, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er février 2017 apparaît comme une nouvelle illustration de la technique de l'emprunt, qui consiste à appliquer aux associations une règle de droit des sociétés. Au fond pourtant, il consacre pour les associations deux solutions en rupture avec celles du droit des sociétés : une règle supplétive de majorité simple pour modifier les statuts de l'association et la possibilité d'introduire une clause d'exclusion dans les statuts à la majorité simple des sociétaires. On peine à comprendre la justification de ces solutions.
Type de document :
Article dans une revue
Recueil Dalloz, 2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01682198
Contributeur : Christine Okret-Manville <>
Soumis le : vendredi 12 janvier 2018 - 10:05:55
Dernière modification le : samedi 13 janvier 2018 - 01:23:08

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  • HAL Id : hal-01682198, version 1

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Dorothée Gallois-Cochet. Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal. Recueil Dalloz, 2017. 〈hal-01682198〉

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