MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476)

Anne Karm (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Majeurs protégés; Curatelle; Tutelle; Actes du tuteur; Autorisation du tuteur par le juge ou le conseil de famille; Actes conservatoires; Actes d'administration; Actes de disposition; Actes du majeur assisté ou représenté; Dépôt et emploi de capitaux; Fiducie; Actions en justice; Testament; Donation

Domaines: Droit

Anne Karm. MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476). Juris-Classeur Civil, pp.1-38, 2016. ⟨hal-01523340⟩